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Le site est la propriété de l'association interAges, qui en est également l'éditeur
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Statuts de l'association
Article 1 - NOM
Sous la dénomination d'InterAges, il a été décidé de former une Association à but non lucratif conformément à la loi du 1er Juillet I901
Article 2 - OBJET
Cette Association a pour objet de promouvoir toute initiative en faveur des personnes âgées et de prévenir les risques liés au mauvais vieillissement (tels la solitude, l'isolement, la dépression), et, plus généralement, de favoriser toutes relations entre les générations.
Article 3 – SIEGE-SOCIAL
Son siège est à Lille, 97 rue Saint Sauveur. Il pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du Conseil d'Administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 – COMPOSITION L'Association se compose :
• de membres payant une cotisation
• de membres honoraires distingués en raison de leur notoriété ou des services rendus à l’association.
Article 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'Association, il faut avoir obtenu l'agrément du Conseil d'Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et sur les propositions de désignation de membres honoraires
Article 7 - RADIATION
La qualité de membre se perd :
- par non-paiement de la cotisation annuelle
- par démission adressée au Président de l'Association -par décès
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration. Le membre concerné doit, dans les quinze jours suivant la notification de la procédure d'exclusion engagée contre lui, fournir au Président du Conseil d'Administration des explications par écrit ou par oral La
décision sera notifiée au membre concerné par lettre dans la huitaine qui suit la décision. Cette décision est déclarée irrévocable.
Article 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un conseil de 16 membres élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans avec renouvellement par tiers tous les ans.
En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil d'Administration, il est procédé à son remplacement par le Conseil d'Administration jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou du Secrétaire.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association, pour accomplir tous les actes et opérations relatifs à son objet, et pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il établit le programme d'action et le budget prévisionnel de l'Association, sur proposition du Bureau.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises au sein du Conseil d'Administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, La voix du Président ou de son représentant est prépondérante. La présence d'au moins un quart des membres du Conseil est nécessaire.
Le Conseil d'Administration peut inviter à assister à ses réunions toute personne qu’il juge utile.
Article 9 - BUREAU
Le Conseil d'Administration désigne en son sein, après chacun de ses renouvellements annuels, un Bureau composé de :
• un président et si besoin est un ou deux vice-présidents
• un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint
• un secrétaire, et si besoin est, un secrétaire adjoint
Le Bureau est chargé de régler les affaires courantes et d'en rendre compte au Conseil d'Administration.
Le Bureau de l'Association se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou du Secrétaire.
Le président : il est chargé d’assurer le fonctionnement de l’association et d’exécuter les décisions du conseil d’administration et du bureau. Il représente l’association en justice, et dans tous les actes de la vie civile. Il peut consentir des délégations de pouvoir, soit aux membres du Bureau, soit aux membres du Conseil d’Administration, soit enfin, pour ce qui relève de la gestion courante, à tout membre de l’association.
Le ou les vice-présidents : ils suppléent en cas de vacance provisoire le président
Le trésorier : il est chargé du suivi financier de l’association; il établit le compte de résultat et le bilan à présenter à l’assemblée générale ; son adjoint le supplée.
Le secrétaire : il assiste le Président pour le fonctionnement de l’association.
En cas de décès ou de démission d’un des membres du bureau, le conseil d’administration procède à son remplacement ; il peut aussi compléter un bureau qui dans lequel des postes de vice-président ou de trésorier ou secrétaire adjoint seraient vacants.
Article I0- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale comprend l'ensemble des membres de l'Association. Chaque personne morale ne peut avoir qu’un représentant désigné par elle.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l'Association sont convoqués quinze jours avant la date de réunion de l'Assemblée Générale par une convocation portant Ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier présente le compte de résultat et le bilan, et les annexes s’il y a lieu, et les soumet à l'approbation de l'Assemblée.
Le vote pour la désignation des membres du Conseil d'Administration a lieu à bulletins secrets.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ne peut représenter qu’un membre absent (avec un pouvoir écrit).
Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l'Association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale telle que définie à l’article 10.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration.
Article 13 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
• les cotisations
• la vente de biens ou de prestations
• les dons
• les subventions
• et, plus généralement, toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 14
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire